L’incidence de la COVID-19, notamment son effet considérable sur le « cours normal des affaires », soulève un certain nombre de questions pour les sociétés. Les sociétés cotées en bourse doivent tenir compte de leurs obligations d’information continue et déterminer comment tenir leurs assemblées des actionnaires, et toutes les sociétés examinent les conséquences de la maladie à coronavirus sur leur situation financière et leur rendement, ainsi que sur leurs arrangements financiers.
Les administrateurs doivent tenir compte de leurs obligations envers les employés, les actionnaires et les autres parties prenantes. Pour ce qui est des opérations, les calendriers sont touchés et les droits de résiliation et la logistique sont examinés. Les sociétés effectuent également la vérification diligente de la chaîne d’approvisionnement et examinent les modalités contractuelles afin de cibler les secteurs où pourraient se poser des risques légaux ou réglementaires.
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Juste à temps pour la saison des circulaires de sollicitation de procurations et des documents d’information continue de 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications pour améliorer l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19.
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La pandémie de Covid-19 expose les entreprises à de nouveaux risques et à une plus grande vulnérabilité.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur plus récent rapport sur l’examen de l’information continue, qui comprend des indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de la COVID 19.
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Si votre entreprise offre des activités récréatives, sportives ou d’aventure, vous demandez sûrement déjà aux clients ou participants de signer un document d’exonération de responsabilité en lien avec ces activités.
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La COVID-19 a eu, et continuera d’avoir, des répercussions sur presque toutes les entreprises au Canada et à travers le monde.
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Les gouvernements et les autorités de réglementation continuent d’offrir aux sociétés des dispenses des obligations en matière d’information continue et d’assemblée des actionnaires.
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La pandémie de la COVID-19 continuant de sévir, les sociétés doivent demeurer vigilantes en ce qui a trait au risque de fraude accru.
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Force majeure et solutions de rechange dans les formules de contrats de construction et en vertu du droit local.
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Gardons en tête qu’il faut d’abord et avant tout consulter son bail commercial afin de déterminer quelle clause régit cette situation, notamment parce que le bail commercial ne prend pas fin simplement lorsque le locataire fait faillite.
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Les lois régissant les sociétés fédérales et provinciales au Canada obligent généralement les sociétés à tenir une assemblée annuelle des actionnaires dans les 15 mois suivant leur dernière assemblée et, en vertu de certaines lois, au plus tard six mois après la clôture de leur exercice précédent.
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Au début de la pandémie de COVID-19, Santé Canada et le Bureau de la concurrence se sont empressés de publier des déclarations indiquant qu’ils continueraient à surveiller le marché pour lutter contre les activités de commercialisation de produits assortis d’allégations fausses, trompeuses ou mensongères sur leur capacité à prévenir, à traiter ou à guérir la maladie à coronavirus.
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Le financement durable prend de l’ampleur depuis les dernières années en raison d’un appétit croissant parmi les investisseurs pour des options d’investissement responsable qui tiennent compte adéquatement des critères en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ERSG) dans le cadre de leurs processus d’évaluation.
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Alors que nous traversons une pandémie, nombreuses sont les priorités concurrentes, notamment les obligations environnementales prévues par la loi qui demeurent en vigueur.
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Le gouvernement ontarien, les ACVM, la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de croissance TSX (TSX-V), la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) et la Bourse NEO (NEO) ont tous reconnu que l’épidémie de COVID-19 présente des défis importants pour les participants du marché, y compris les émetteurs assujettis, en ce qui concerne le respect des obligations découlant de la législation sur les sociétés, de la législation canadienne sur les valeurs mobilières ou des règles de la TSX, de la TSX-V, de la CSE et de la NEO.
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Les entreprises canadiennes continuent d’être confrontées à des défis sans précédent dans le contexte de la propagation rapide de la COVID-19.
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À la lumière de la COVID-19, les organismes Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis ont donné des lignes directrices mises à jour en préparation à la saison des assemblées d’actionnaires prochaine.
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L’obligation fiduciaire (devoir de loyauté) et le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants de sociétés canadiennes les obligent à superviser la gestion de leur société au mieux des intérêts de cette dernière.
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Des défis sans précédent se posent pour les entreprises canadiennes dans le contexte de la propagation rapide de la COVID-19.
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Le 20 mars, les ACVM ont publié des indications sur la tenue d’AGA virtuelles ou hybrides compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID-19 (indications).
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En réponse à la crise croissante de la COVID-19 (coronavirus), les ACVM ont annoncé qu’elles accorderont une dispense générale à l’égard de certains dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020.
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Nous vous présentons les réponses à quatre questions fréquemment posées par nos clients dans le contexte actuel.
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Les entreprises du monde entier ont été contraintes de relever les défis posés par la propagation rapide de la COVID 19 (coronavirus), y compris les interruptions de chaînes d’approvisionnement et les difficultés à respecter les obligations contractuelles.
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La COVID-19, nouvelle maladie causée par le nouveau coronavirus, avec des cas confirmés dans plus d’une centaine de pays, prend toute la place dans les médias à l’échelle mondiale
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Les préoccupations entourant le coronavirus ont poussé les émetteurs à examiner la possibilité de tenir leurs assemblées des actionnaires à venir par voie électronique, un format qui connaît une adoption remarquablement lente au Canada.
MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC prolonge de nouveaux les délais en réponse à la perturbation causée par le virus
30 mars, 2020
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